Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Cette politique décrit comment ConformSécurité traite les données personnelles dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

CYBERYWEB (SASU), 185 rue Émile Gaboriau, 34070 Montpellier — RCS Montpellier 942 823 055.
Contact : contact@conformsecurite.fr

2. Données collectées

• Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (stocké exclusivement sous forme hachée).
• Données d'entreprise : raison sociale, SIRET, code NAF, secteur d'activité, effectif, adresse, contact.
• Données relatives aux salariés saisies par l'employeur : nom, prénom, poste, email, téléphone, formations sécurité suivies.
• Données d'évaluation des risques : unités de travail, risques identifiés, cotations, mesures et plans d'actions.

3. Rôles : responsable de traitement et sous-traitant

Pour les données de compte et de facturation, ConformSécurité agit en qualité de responsable de traitement. Pour les données des salariés saisies dans la plateforme, l'employeur utilisateur est responsable de traitement et ConformSécurité agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : ces données ne sont traitées que pour fournir le service, sur instruction de l'employeur.

4. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (création de compte, génération des documents) — exécution du contrat.
• Rappels d'échéances (mise à jour annuelle du DUERP, expiration des formations) — exécution du contrat.
• Conservation du DUERP et de ses versions successives — obligation légale (40 ans, article L.4121-3-1 du Code du travail).
• Sécurité de la plateforme (journaux techniques, limitation de requêtes) — intérêt légitime.

5. Durées de conservation

• Données de compte : durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la dernière activité.
• DUERP et versions successives : 40 ans (obligation légale de l'employeur).
• Données salariés : tant que l'employeur les conserve dans son espace ; suppression sur instruction.

6. Hébergement et destinataires

Les données sont hébergées dans l'Union européenne par Hostinger International Ltd. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Seuls y accèdent : l'utilisateur, l'équipe technique de ConformSécurité pour la maintenance, et — le cas échéant, sur demande de l'utilisateur — un expert sécurité sous forme anonymisée(sans nom d'entreprise, SIRET ni coordonnées).

7. Cookies

Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion, protection CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé. Ces cookies techniques sont exemptés de consentement.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer : contact@conformsecurite.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les salariés dont les données sont saisies par leur employeur exercent leurs droits directement auprès de celui-ci.